La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 4 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel commun en date du 18 octobre 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales en date du 30 octobre 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 16 novembre 2001,
Arrête :

Art. 1er. - Le présent arrêté définit le cycle de travail mis en oeuvre au ministère de l'emploi et de la solidarité en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Art. 2. - Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :
- la durée du cycle ;
- la durée hebdomadaire de travail dans le cycle ;
- le nombre de jours travaillés dans la semaine ;
- les horaires quotidiens.

Art. 3. - La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail effectif, ne peut être inférieure à 45 minutes.

Art. 4. - Le cycle de travail applicable est le cycle hebdomadaire. Il est applicable dans tous les services centraux et déconcentrés, sauf pour certaines fonctions dont la liste est fixée par arrêté. Les modalités du cycle hebdomadaire sont les suivantes :

Art. 5. - Les modalités d'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans chaque direction ou service font l'objet d'un règlement intérieur local. Il est conforme au règlement intérieur national et il est soumis à l'avis du comité technique paritaire local.

Art. 6. - Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2001.